Les membres de l’équipe de LyonMedCare sont de formations soignantes, encore soumises au secret professionnel, comme tout au long de leurs carrières professionnelles.

Le secret professionnel représente le socle de la relation patient – soignant. Il permet d’instaurer et maintenir la confiance indispensable à la bonne prise en charge du patient. 

Établi dans l’intérêt du patient, il concourt à protéger son intimité.

Vécu par les soignants comme une obligation morale, le secret professionnel est également :

• une obligation légale posée par l’article L. 1110-4 du Code de la Santé Publique (Droits de la personne) : « Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations le concernant. »
• une obligation déontologique énoncée par l’article R. 4312 du même code : « Le secret professionnel s’impose à tout infirmier ou infirmière… dans les conditions prévues par la loi. » 

Le secret couvre, non seulement ce qui a été confié au soignant, mais aussi ce qu’il a vu, lu, entendu, constaté ou compris.

Le secret peut être partagé dans l’intérêt du patient et sous certaines conditions. 

L’article L. 1110-4 prévoit, à son alinéa 2, qu’un professionnel peut échanger avec un ou plusieurs professionnels identifiés, des informations relatives à une même personne prise en charge, quand elles participent à sa prise en charge, si ces informations sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à son suivi médico-social et social.

Il en va de même lorsque ces professionnels appartiennent à la même équipe de soins, concernant une même personne et si les informations sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou au suivi médico-social ou social. 

Ces informations sont réputées confiées par le patient à l’ensemble de l’équipe. 

Sources : 

• fiches de Droit de la santé et de droit médical, Stéphane Elshoud, éditions Ellipses, 2017
• Ordre national des infirmiers/ DJ/ 03-2011